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Prenons un exemple. Chacun des époux détient la moitié de la maison. Elle est estimée à 200 000 € et il reste 80 000 € de crédit à rembourser. Combien coûterait le rachat de la maison à l’un des époux ?

Le régime matrimonial influence le coût de l’opération. Quand chaque époux est propriétaire de la moitié du bien, et qu’il s’agit d’un régime de séparations des biens, il faut établir le montant de la masse active et de la masse passive pour déterminer le montant de la soulte.

Dans cet exemple, l’actif net à partager est de 120 000 € (200 000-80 000), qui revient pour moitié à chacun des époux donc 60 000 € pour chacun.

L’époux qui conserve la maison, récupère la valeur de la maison dans ses attributions. Ici, ses attributions sont augmentées pour 200 000 €. Charge à lui de rembourser le crédit restant de 80 000 € et de verser à l’ex-époux la soulte de 60 000 €. Les attributions de l’ex-époux seront augmenté du montant de la soulte, soit 60 000 €.

Le droit de partage suite à la liquidation, qui est dû à l’État, s’élève à 2,5 % de l’actif net. Soit 3 000 € dans cet exemple (((200 000-80 000) x 2,5)/100).

À cela, il faut ajouter une contribution de sécurité immobilière qui correspond à 0,10 % de la valeur du bien immobilier. Donc ici, 200 €.

Les émoluments du notaire s’élèveront à 0,65 % TTC de la valeur des biens à partager. Dans notre exemple, il faudra verser 1 700 € au notaire.

Source : https://www.dna.fr/immobilier – Marie Choplin-Texier, notaire à Paris, répond à vos questions.