Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES

48H IMMO :

EURL DISTRI EST 68
Sarl au capital de 5.000 €

Siège social
27 route de Neuf Brisach
68000 COLMAR

SIRET : 88777782900011

DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les écrans apparaissant sur le site www.48himmo.com (ainsi que ses alias de domaine), y compris les graphismes, textes, images, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de 48h immo et de leurs propriétaires respectifs.

Tous les autres droits non expressément cités ici sont réservés. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de la société 48h immo

RESPONSABILITÉS :

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par nos équipes.

48h immo s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.

48h immo se réserve le droit de corriger ces erreurs et/ou omissions, dès qu’elles sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que les présentes, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le téléchargement de tous matériels et/ou documents lors de l’utilisation du Site est de la responsabilité de l’utilisateur qui est seul responsable de tout dommage subi par son équipement informatique et/ou de toutes pertes de données consécutives y afférent.

Plus généralement, 48h immo ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

DISPONIBILITÉ DU WEB :

48h immo rappelle qu’il est techniquement impossible d’éditer un site internet exempt de tous défauts lesquels peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du site. De même le bon fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments extérieurs et imprévisibles tels qu’une panne des moyens de transmission et de communication.

48h immo se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance, d’améliorations et/ou des modifications du Site.

Réalisation & hébergement :

PROSPECTIV* :
6, rue de Mulhouse
68000 COLMAR – France

SARL au capital de 130 000 €
RCS Colmar : 434 196 242 000 37 – Code APE 7021Z
TVA Intracom. FR 854 341 962 42

Tél. 03 89 230 755
Contactez-nous
Création de sites internet – webagency Colmar Alsace
Agence de communication Colmar Alsace

Photos et illustrations non contractuelles.

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Nous accordons une importance capitale à la protection des données, c’est pourquoi nous attirons votre attention sur certains points y afférents. Il est tout à fait possible d’utiliser notre site Web à des fins d’information sans qu’aucune donnée personnelle ne soit collectée. Toutefois, si vous entrez en contact avec nous via notre formulaire de contact ou si vous utilisez les services offerts sur notre site, sachez que vos données à caractère personnel (ci-après désignées les « DCP ») sont traitées par nos soins, le cas échéant.

Le traitement des DCP, notamment le nom, l’adresse, le courriel et le numéro de téléphone de la personne concernée s’effectue toujours conformément au règlement général sur la protection des données (ci-après désigné le « RGPD ») et en accord avec les dispositions relatives à la protection des données applicables en France à la EURL DISTRI EST 68.

Le traitement des DCP résultant de la consultation, la navigation et l’utilisation du site internet www.48himmo.com (ci-après désigné le « Site ») et des services qu’il propose sont régis par la présente politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement de vos données personnelles :

Fabrice Maire
27 route de Neuf Brisach
68000 COLMAR

E-mail : contact@48himmo.com

Tél.03 68 09 23 00

Email : contact@48himmo.com

2. Nature de la collecte des DCP

Les utilisateurs peuvent être amenés à fournir à Fabrice Maire, EURL DISTRI EST 68 (ci-après désignée «48H IMMO»), en sa qualité de responsable de traitement, des informations et données à caractère personnel les concernant, telles que leurs nom, prénoms, adresse IP, données de connexion et de navigation et adresse de courrier électronique. Certaines DCP sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains services présents sur le Site, tels que les lettres d’information ou les formulaires de contact. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. En l’absence de communication des DCP à caractère obligatoire, 48H IMMO ne pourra pas répondre à la demande de l’utilisateur.

Les informations recueillies incluent la dénomination sociale de votre société/entité juridique ou votre nom en cas de personne physique. En cas de personne morale, le nom de notre (nos) correspondant(s), leur adresse e-mail, numéro de téléphone seront aussi enregistrés. Les données nécessaires à la facturation resteront aussi en notre possession.

3. Divulgation des DCP à des tiers et prestataires tiers

Nous traitons vos DCP en respectant les dispositions légales applicables. Nous ne divulguons les DCP à des tiers que dans le cadre prévu par la loi. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Nous nous réservons le droit de transmettre une partie des données personnelles à nos sous-traitants et autres tiers avec lesquels nous travaillons, comme les autres agences immobilières du groupe Fipe et les agences de communication. Nous y sommes autorisés :

si la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles sur notre site (article 6, paragraphe 1, point a) et article 7 du RGPD) ;
si nous y sommes tenus en vertu d’obligations contractuelles ou précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;
en vertu d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ; ou
si nous devons sauvegarder nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Liste de sites et liens vers déclaration de confidentialité :

Agence de communication Prospectiv : déclaration de confidentialité : https://prospectiv.net/mentions-legales/ ;
Logiciel métier Immofacile : déclaration de confidentialité : https://www.ac3-groupe.com/immofacile/politique-de-confidentialite/ ;

4. Finalité du traitement

Nous collectons et traitons les données personnelles des utilisateurs de notre Site pour faciliter la communication et le partage d’informations avec vous (notamment à l’aide de notre formulaire de contact et de notre formulaire de demande de devis), le but étant d’assurer la fonctionnalité de notre Site, de l’optimiser et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

La collecte, le stockage et le traitement de ces informations et données personnelles ont principalement pour finalité :

de gérer et d’améliorer les relations entre 48H IMMO et les utilisateurs ;
de permettre le fonctionnement du Site ;
de pouvoir être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales entre 48H IMMO et les utilisateurs ;
de permettre à 48H IMMO de répondre aux demandes des utilisateurs du Site ;
de permettre d’adresser aux utilisateurs les publications, communiqués et informations de 48H IMMO à leur demande ; et,
de permettre à 48H IMMO de respecter les obligations légales et réglementaires lui incombant, en particulier en matière de sécurité.

5. Fondements juridiques du traitement des données personnelles

Chez nous, le traitement des données personnelles repose toujours sur un ou plusieurs fondement(s) juridique(s). En règle générale, nous sommes systématiquement autorisés à traiter des données personnelles

si la personne concernée y a consenti (article 6, paragraphe 1, point a) et article 7 du RGPD) ;
si nous y sommes tenus en vertu d’obligations contractuelles ou précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;
en vertu d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ; ou
si nous devons sauvegarder nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

6. Durée de conservation

Le responsable du traitement traite et conserve les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet de leur collecte ou pendant la durée visée par le législateur européen dans ses directives et règlements ou par tout autre législateur promulguant des lois et règlements applicables au responsable du traitement.

Dès lors que l’objet de la collecte disparaît ou que le délai de conservation des données prévu par le législateur européen ou par tout autre législateur compétent expire, nous procédons à un verrouillage ou à un effacement de routine des données personnelles, conformément aux dispositions légales.

EXERCICE DES DROITS

7. Information et accès/Effacement ou verrouillage

Vous avez à tout moment la possibilité de vous informer au sujet de vos données personnelles. Vous pouvez en connaître l’origine et la destination et vous renseigner sur l’utilité du traitement des données qui vous concernent. En outre, vous avez le droit de nous demander gratuitement une correction, un verrouillage ou un effacement de vos données personnelles. Pour ce faire, veuillez vous référer aux modalités de contact figurant dans nos mentions légales. Nous nous tenons à votre entière disposition pour toute question.

8. Droit d’opposition

Le législateur européen garantit à toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant, pour des raisons tenant à sa situation particulière et conformément à l’article 6, paragraphe 1, points e) et f) du RGPD.

9. Portabilité des données

Le législateur européen garantit à toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, les données personnelles qu’elle aura préalablement fournies au responsable du traitement. Elle a par ailleurs le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et que le traitement est uniquement effectué à l’aide de procédés automatisés, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable du traitement.

En outre, la personne concernée par le traitement de ses données personnelles dispose, dans l’exercice du droit à la portabilité des données et selon l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, du droit d’obtenir que les données personnelles la concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et tant que ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

10. Droit de révocation d’un consentement selon les termes de la loi relative à la protection des données

Le législateur européen garantit à toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

11. Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez toujours la possibilité d’introduire un recours auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

Les coordonnées de l’autorité de contrôle à laquelle notre entreprise est assujettie sont :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
F-75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Le site www.48himmo.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.48himmo.com. Cependant, www.48himmo.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Lors de l’ouverture de notre site Internet, un bandeau « Gestion des cookies » vous avertit de la présence de cookies et vous invite à les accepter ou à les refuser. Votre consentement est requis en vertu de l’article 4 du RGPD.

Lorsque vous acceptez ou refusez le dépôt des cookies, cette manifestation de votre volonté est valable six (6) mois conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous serez donc de nouveau invité à manifester votre consentement ou à refuser le dépôt de ces cookies après l’expiration de ce délai.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.48himmo.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.48himmo.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.48himmo.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.48himmo.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, www.48himmo.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.48himmo.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.48himmo.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.48himmo.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées au réseau social Facebook figurant sur le Site de www.48himmo.com et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de www.48himmo.com, Facebook peut également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.48himmo.com dépose ce type de cookies.

2. Quels sont les cookies utilisés sur notre site internet ?

Sous réserve des points abordés ci-dessus, les cookies utilisés sur notre site ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Notre site utilise des cookies techniques, c’est-à-dire ceux qui sont indispensables au bon fonctionnement du site Internet.

3. Le choix entre « accepter » et « refuser » les cookies

Votre consentement est sollicité pour le dépôt des cookies conformément à l’article 4 du RGPD. Nous tenons à préciser que la sollicitation de votre consentement n’est pas obligatoire pour les cookies techniques dits « cookies nécessaires » permettant de garantir le bon fonctionnement du site ou d’accéder à un service par l’internaute. Pour tous les autres cookies, votre consentement est obligatoire.

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies non nécessaires en paramétrant votre navigateur ou directement par l’intermédiaire de notre gestionnaire de cookies. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas, ou bien les refuser systématiquement.